Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès au site poke-geek.fr, sa consultation et l’utilisation de ses fonctionnalités et services en ligne.
Le site est exploité par Media Discount 77, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 834 277 857, dont le siège social est situé 1 Rue des Peupliers, 77177 Brou-sur-Chantereine, France, sous le nom commercial Poke-Geek.
En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation. Les achats réalisés sur le site sont régis séparément par les Conditions Générales de Vente et les politiques commerciales applicables.
2. Accès au site
L’accès général au site est ouvert aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte, la fourniture d’informations ou l’acceptation de conditions complémentaires.
L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et des frais associés à son accès au site.
3. Disponibilité et évolution du service
Poke-Geek s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Le site ou certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une intervention d’un prestataire ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de Poke-Geek.
Poke-Geek peut faire évoluer, suspendre ou retirer une fonctionnalité, sous réserve du respect des contrats en cours et des droits impératifs des utilisateurs.
4. Compte client et sécurité
Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur doit protéger ses moyens d’authentification, notamment ses codes de connexion, son adresse électronique et les accès fournis par les services tiers utilisés pour se connecter.
Il doit informer rapidement Poke-Geek à info@poke-geek.fr s’il suspecte un accès non autorisé, une compromission de ses moyens d’authentification ou une utilisation frauduleuse.
L’utilisateur ne doit pas créer un compte au nom d’un tiers sans autorisation, usurper une identité ou contourner une suspension.
5. Usages autorisés et interdits
Le site doit être utilisé de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une donnée, un système ou une zone protégée ;
- d’introduire un virus, un code malveillant ou tout élément susceptible d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- de perturber, surcharger ou contourner les mesures techniques ou de sécurité ;
- d’utiliser des moyens automatisés de collecte, d’extraction ou de surveillance d’une manière portant atteinte au fonctionnement du site, aux droits de Poke-Geek ou aux droits de tiers ;
- de reproduire, détourner ou exploiter le site ou son contenu en violation des droits de propriété intellectuelle ;
- de publier ou transmettre un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux, menaçant, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments propres au site Poke-Geek, notamment ses textes, visuels, logos, éléments graphiques, bases de données, structure, mise en page et développements, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Les marques, licences, noms de produits, personnages et visuels relatifs à Pokémon, One Piece Card Game, Magic: The Gathering, Yu-Gi-Oh!, Disney Lorcana, Dragon Ball et aux autres univers présentés sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’emporte aucun transfert de droits.
7. Contenus, avis et contributions des utilisateurs
Lorsque le site permet de publier un avis, une note, une image, un commentaire ou tout autre contenu, l’utilisateur reste responsable de sa contribution et déclare disposer des droits nécessaires pour la publier.
L’utilisateur autorise Poke-Geek, à titre non exclusif et gratuit, à héberger, reproduire et représenter sa contribution pour les besoins de sa publication, de sa modération et du fonctionnement du site, pendant la durée nécessaire à ces finalités et dans les limites permises par la loi.
Poke-Geek peut modérer ou retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux, hors sujet, publicitaire, injurieux, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation. Cette faculté ne constitue pas une obligation générale de surveillance.
8. Liens, applications et services tiers
Le site peut intégrer ou contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment des services de paiement, de livraison, d’avis, de fidélité, de liste de souhaits, de réseaux sociaux, d’authentification ou d’analyse.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. Poke-Geek n’exerce pas de contrôle général sur leur contenu ou leur disponibilité et répond de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi.
9. Exactitude des informations
Poke-Geek s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour. Des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires, changements de conditionnement ou variations provenant des éditeurs, fabricants, distributeurs ou prestataires peuvent toutefois survenir.
Les conditions applicables à une vente, notamment le produit commandé, son prix, sa disponibilité et sa livraison, sont précisées dans la fiche produit, le récapitulatif de commande et les Conditions Générales de Vente.
10. Ventes et politiques applicables
Les commandes, paiements, précommandes, livraisons, retraits, retours, remboursements et garanties sont régis par les Conditions Générales de Vente, la Politique d’expédition et la Politique de retour et de remboursement disponibles sur le site.
En cas de contradiction portant sur une vente, les droits légaux impératifs du Client demeurent applicables.
11. Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux outils de gestion des choix de confidentialité disponibles sur le site.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : info@poke-geek.fr.
12. Suspension ou fermeture d’un compte
Poke-Geek peut prendre des mesures proportionnées, notamment restreindre l’accès, suspendre ou fermer un compte, en cas de fraude présumée, compromission de sécurité, usurpation d’identité, abus manifeste, violation grave ou répétée des présentes Conditions d’utilisation ou obligation légale.
Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé de la mesure et de son motif. Une suspension ou une fermeture de compte ne supprime pas les droits et obligations attachés aux commandes déjà conclues ni les garanties légales applicables.
13. Responsabilité
Poke-Geek répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Poke-Geek ne répond pas des conséquences exclusivement imputables à l’équipement de l’utilisateur, à sa connexion, à un usage non conforme du site ou à un événement relevant d’un cas légal d’exonération, sous réserve des dispositions légales impératives.
L’utilisateur demeure responsable des conséquences de ses propres contenus et de toute violation des droits d’autrui.
14. Modification des Conditions d’utilisation
Poke-Geek peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation concernée. Les modifications ne remettent pas en cause rétroactivement les droits acquis au titre d’un contrat déjà conclu.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Pour les utilisateurs consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation : info@poke-geek.fr.